Avis du CGLPL du 6 octobre 2025 relatif aux enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans un avis, publié au JO du 4 décembre 2025, recense les atteintes aux droits fondamentaux des enfants, hospitalisés dans les établissements de santé mentale, notamment les atteintes à la Convention internationale des droits de l'enfant.

Situation bien complexe, lorsque face à une enquête sociale diligentée par un JAF, il s’avère qu’un enfant est hospitalisé dans un établissement de santé mentale. Comment préparer l’enquête sociale, dans une telle configuration ? Faites vous accompagner, et bien accompagner.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987845

Accompagnement, Stratégies et Conseils pendant Enquêtes Sociales JAF

Par Vincent RICOULEAU

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