Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans un avis, publié au JO du 4 décembre 2025, recense les atteintes aux droits fondamentaux des enfants, hospitalisés dans les établissements de santé mentale, notamment les atteintes à la Convention internationale des droits de l'enfant.
Situation bien complexe, lorsque face à une enquête sociale diligentée par un JAF, il s’avère qu’un enfant est hospitalisé dans un établissement de santé mentale. Comment préparer l’enquête sociale, dans une telle configuration ? Faites vous accompagner, et bien accompagner.