Afin de préparer une enquête sociale, voici un très intéressant dossier Infos rapides justice sur les statistiques concernant les divorces. Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER). Service statistique ministériel de la justice. Numéro 19. 28 novembre 2024.
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Un tiers de divorces en moins en 15 ans En France, 106 200 divorces ont été prononcés par les juges aux affaires familiales ou enregistrés chez le notaire en 2021. Le nombre de divorces a ainsi diminué de près d’un tiers depuis 2005. Le taux de divorce, qui rapporte le nombre de divorces au nombre de personnes mariées, s’établit en 2021 à 4,9 divorces pour 1 000 mariés. Les départements d’outre-mer, les Pyrénées, l’arc méditerranéen et la vallée du Rhône concentrent les taux de divortialité les plus élevés à l’échelle nationale, le maximum étant atteint en Guyane avec 6,7 divorces pour 1 000 mariés. Plus de la moitié des personnes ayant divorcé en 2021 ont déménagé la même année. Pour près de huit personnes concernées sur dix, le déménagement a eu lieu dans une commune du même département. Le divorce se traduit par ailleurs dans une très large majorité de cas par un changement du type de foyer fiscal des personnes concernées. Celles-ci passent majoritairement d’un foyer de type couple avec ou sans enfant(s) à des foyers de type personne seule ou famille monoparentale. Les personnes ayant divorcé en 2021 sont âgées en moyenne de 46,6 ans, soit 10 ans de moins que l’âge moyen des personnes mariées (57,8 ans). L’âge moyen des divorcés augmente progressivement depuis 2010.
Un nombre de divorces, prononcés ou enregistrés, en baisse depuis 2005 En 2021, 106 200 divorces ont été prononcés par le juge aux affaires familiales ou enregistrés chez le notaire s’agissant des divorces par consentement mutuel déjudiciarisés. Dans près de six cas sur dix, il s’agit d’un divorce contentieux prononcé par le juge aux affaires familiales. Après avoir connu une forte augmentation entre 1990 et 2005, année durant laquelle 155 300 divorces ont été prononcés, les ruptures d’union sont en baisse quasi-continue depuis plus de 15 ans (- 32 %) et retrouvent ainsi le niveau observé au début des années 1990 (106 300 divorces prononcés en 1991). Cette évolution est essentiellement portée par la baisse des divorces par consentement mutuel, les divorces contentieux étant relativement stables ces quinze dernières années, autour de 60 000 divorces prononcés par an. Sur les dix dernières années, cette baisse des divorces ne semble pas corrélée à l’évolution du nombre de mariages célébrés. Ces derniers ont connu une forte baisse entre 2000 et 2010, du fait notamment de la création du Pacs en 1999, le nombre d’enregistrements de Pacs étant passé de 22 300 en 2000 à 205 600 en 2010. Depuis une décennie, le nombre de mariages célébrés est relativement stable (entre 220 000 et 240 000 par an). Néanmoins, du fait de l’accroissement de la population, le taux de nuptialité poursuit sa baisse, passant de 5 mariages pour 1 000 habitants en 2000 à 3,9 en 2010 et 3,2 en 2021. Au 1er janvier 2021, 21,7 millions de personnes étaient mariées, soit 32 % de la population française, une part en baisse par rapport à 2006 (39 %). Au cours de l’année 2021, moins de 1 % des personnes mariées ont divorcé.
Pour plus d’un divorcé sur deux, le divorce est synonyme de déménagement En 2021, le taux de divorce en France s’établissait à 4,9 divorces prononcés ou enregistrés pour 1 000 mariés. Ce taux s’inscrit en diminution depuis 2005, où il s’élevait à 5,6 divorces pour 1 000 mariés. Cette tendance à la baisse résulte de la baisse du nombre de divorces plus rapide que la baisse de la population de personnes mariées au 1er janvier (- 14 % entre 2006 et 2021). Ce taux varie fortement selon le département. Ainsi, le Cantal enregistrait le plus faible taux de divorce en 2021 (3,3 divorces pour 1 000 mariés). A l’inverse la Guyane apparait comme le département avec le taux le plus élevé (6,7 divorces pour 1 000 mariés). Comme les départements d’outre-mer, qui affichent les taux de divorce parmi les plus importants à l’échelle nationale, les Pyrénées, l’arc méditerranéen et la vallée du Rhône concentrent des taux de divorce bien plus élevés que la moyenne nationale (5,8 en Haute-Garonne, 5,7 dans les Bouches-du-Rhône et 5,4 en Isère). A l’opposé, les départements de l’Ouest et du Massif central affichent des taux de divorce nettement inférieurs à la moyenne nationale.
En 2021, plus de la moitié des divorcés ont déménagé la même année (54 %). Cette proportion est bien plus élevée comparativement à celle des personnes mariées (5 %). Cette mobilité des personnes divorcées est effectuée plus fréquemment vers une autre commune du département (49 %) et, dans une moindre mesure, au sein de la même commune (29 %). La mobilité de plus longue distance, vers un autre département de la région ou vers une autre région, est beaucoup moins marquée (respectivement 10 % et 12 %). A contrario, cette mobilité de longue distance est plus importante pour les personnes mariées (34 %). Par ailleurs en cas de divorce, la présence d’enfant(s) au sein du couple limite la mobilité. Ainsi, si la part de personnes divorcées ayant déménagé est relativement proche pour les couples avec ou sans enfant (55 % contre 57 %), les divorcés avec enfant(s) demeurent dans une zone géographique relativement plus proche : ils sont ainsi 83 % à rester dans la même commune ou dans une autre commune du même département (contre 69 % des divorcés sans enfant). A l’inverse, les divorcés sans enfant sont plus de deux fois plus nombreux à déménager dans une autre région (18 % contre 8,7 % pour les divorcés avec enfant(s))
Des divorcés plus âgés En 2021, les personnes ayant divorcé au cours de l’année sont sensiblement plus jeunes que celles toujours mariées en fin d’année (respectivement 46,6 ans contre 57,8 ans). Trois divorcés sur quatre avaient moins de 54 ans. Malgré cet écart marqué, l’âge moyen des divorcés progresse : il s’établissait en effet à 43,9 ans en 2010. Cette hausse peut être mise en regard avec l’augmentation de l’âge moyen au moment du mariage, passé de 35,2 à 38,1 ans sur la même période. Parmi les divorcés en 2021, les hommes sont en moyenne plus âgés (48,3 ans) que les femmes (45,1 ans). Cet écart d’âge est semblable à celui observé chez les personnes mariées (59,1 ans contre 56,4 ans)
Début 2021, c’est-à-dire avant leur divorce, près de 68 % des divorcés vivaient dans un foyer fiscal de type couple avec enfant(s) et 22 % au sein d’un couple sans enfant. La présence d’enfant(s) est sensiblement moins fréquente pour les personnes toujours mariées en fin d’année (46 % au sein des couples avec enfant(s)), du fait notamment de leur âge plus élevé rendant moins probable la présence d’enfant(s) encore à charge. Début 2022, c’est-à-dire l’année qui suit leur divorce, 43 % des divorcés vivaient dans des foyers fiscaux de type personne seule contre 40 % au sein de familles monoparentales. Le type de foyer fiscal après le divorce diffère entre les femmes et les hommes. Ainsi, 68 % des femmes vivant au sein de couples avec enfant(s) début 2021 se retrouvent dans des familles monoparentales après leur divorce (début 2022), contre seulement 35 % des hommes divorcés vivant auparavant au sein de couples avec enfant(s). A l’inverse, ces derniers sont 48 % à être dans des foyers de type personnes seule, une part 29 points supérieure à celle observée chez les femmes divorcées.
https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2024-11/Infos_rapides_justice_n19_1.pdf